Mentions légales
La présente page a pour objet de fournir l’ensemble des informations légales relatives au site internet Clementina Artisanat, dédié à la présentation et à la vente de créations artisanales réalisées à la main en tricot et crochet, avec des matériaux nobles, durables et sélectionnés avec soin.
1. Éditeur du site
Le site Clementina Artisanat est édité par :
Dénomination sociale / Nom et prénom : Clémentina Artisanat
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 48001536100045RCS
Registre des métiers : APE 14.29 Z
2. Hébergeur du site
Le site Clementina Artisanat est hébergé par :
Raison sociale : WordPress.com (Automattic Inc.)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site internet : https://wordpress.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Clementina Artisanat est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
À ce titre, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de l’éditeur : les textes, contenus éditoriaux, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et, plus largement, toutes les créations originales présentées sur le site, y compris les modèles de pièces tricotées ou crochetées, leurs descriptions et leurs mises en scène.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les créations artisanales présentées sur le site sont réalisées à la main, avec une attention particulière portée aux matières, aux textures et aux finitions. Elles reflètent un travail personnel et intentionnel ; toute reproduction ou imitation à des fins commerciales, sans accord exprès de l’éditeur, est interdite.
4. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site Clementina Artisanat, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact, la création de compte client, la passation de commande ou l’inscription à une éventuelle newsletter.
Les informations collectées sont traitées avec soin et confidentialité. Elles servent principalement à :
- gérer les demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- assurer le suivi des commandes, des livraisons et de la facturation ;
- communiquer, le cas échéant, des informations sur les créations, les nouveautés ou les services proposés ;
- améliorer l’expérience de navigation sur le site et la compréhension des besoins des visiteurs.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données, lorsque cela s’applique.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Par e-mail : kittydebastide@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
5. Cookies
Le site Clementina Artisanat peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de faciliter la navigation, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site. Il permet, par exemple, de conserver vos préférences de navigation, de mémoriser le contenu de votre panier ou d’établir des statistiques de consultation anonymisées.
Les types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site incluent notamment :
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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Le refus de certains cookies peut toutefois impacter la qualité de votre expérience de navigation.
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de proposer sur le site Clementina Artisanat des informations exactes, mises à jour et présentées avec soin. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient en découler.
L’accès au site est proposé en l’état, sans garantie d’accessibilité permanente ni d’absence d’interruptions, de suspensions ou d’erreurs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de perturbations liées au réseau internet ou à des opérations de maintenance.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site Clementina Artisanat, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 30/08/2026
